J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 juin 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520232D


Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) exercées par M. Eric Pilloton, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.